PROPOSITIONS SUR L'EDUCATION : 

1. Lycée modulaire

Instauration du lycée modulaire : remplacer les filières et les voies de moitié par l’égalité d’un tronc commun et d’autre moitié par l’égalité de choix des enseignements approfondis (artistiques, sportifs, professionnels, associatifs, culturels, théoriques, citoyens).

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Le système de filières et de voies, dont l’attribution repose essentiellement sur la notation, maintient le tri social éducatif. La filiarisation légitime les injustices sociales et accentue les inégalités. D'abord, cela aggrave les inégalités sociales. En effet, d’après le Conseil National d’évaluation du système scolaire, dans un rapport de 2016 : « La forte influence des diplômes des parents sur la filière de formation suivie persiste toutes choses égales par ailleurs : par exemple, en 2000 comme en 2012, avoir un père diplômé du supérieur diminue d’environ 64% les chances d’entrée en seconde professionnelle.» On retrouve en voie professionnelle une surreprésentation des élèves issus de milieux défavorisés, ce qui provoque un phénomène de ghettoïsation. Ensuite, cela renforce les inégalités ethniques. D’après un rapport de l’OCDE en 2016 : « Certaines politiques scolaires, telles que le redoublement et l’orientation par filière, affectent également le parcours scolaire des élèves immigrés. Ainsi, en moyenne, dans les pays de l’OCDE, les élèves immigrés sont, à l’âge de 15 ans, 3.4 fois plus susceptibles que leurs pairs autochtones d’avoir déjà redoublé une classe dans le primaire ou le secondaire, et plus susceptibles qu’eux – dans une mesure égale à 44 points de pourcentage – de suivre une filière professionnelle, ce qui limite non seulement les compétences académiques qu’ils peuvent acquérir, mais entrave également à terme leur accès aux professions de cadres de statut élevé. ». Enfin, cela produit des inégalités de sexe. Pendant 3 années, certains élèves vont être dans des lycées en présence que de garçons ou que de filles et ne côtoieront plus dans l’enceinte scolaire le sexe opposé. Ainsi on retrouvait 94% de filles dans la filière professionnelle secrétariat, bureautique contre 99% de garçons en baccalauréat pro bâtiment : construction et couverture par exemple. On peut aussi relever les inégalités d'accès à l'information. Plus de 80 baccalauréats professionnels qui séparent les élèves, 8 filières technologiques, 3 générales qui conduisent à des inégalités sociales, ethniques, de sexe et d’accès à l’information sur l’orientation… autant de murs qu’il faut abattre pour se tourner vers l’école modulaire afin de réunir les jeunesses et aboutir à une réelle mixité sociale.

2. Une citoyenneté lycéenne

Refonte de la démocratie lycéenne (CVL, CAVL, CNVL) pour améliorer la contribution des représentants lycéens : permettre une « navette parlementaire » donnant la possibilité aux élus lycéens, lorsqu’ils atteignent un nombre de signatures, de faire remonter une proposition à l’Assemblée Nationale.

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Il existe une démocratie lycéenne à différents niveaux : celui du lycée, de l'académie et à l'échelle du pays. Les élèves élisent leurs représentants qui vont porter des revendications auprès du proviseur, recteur et du Ministre de l'Education Nationale. Aujourd'hui et alors même que ce dispositif institutionnel représente des milliers d'euros, ces instances lycéennes n'ont que trop peu de pouvoir et de légitimité. Dès lors, conférer aux élus lycéens un droit de saisine de l'Assemblée Nationale, c'est rendre sérieux cette démocratie lycéenne et accepter un dialogue avec la représentation lycéenne et ses organisations. La jeunesse doit avoir les moyens de s'exprimer et de contribuer à la vie dans la société.

3. Calendrier scolaire plus équilibré

Rythmes scolaires plus adaptés au bien-être et à la santé des élèves : passage de 16 semaines de vacances scolaires à 11 semaines avec des journées de 6h (début 9h00 fin 16h30), des semaines de 5 jours et une pause méridienne d’1h30.

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Si dans les grandes villes les élèves ont la chance de bénéficier de la proximité de leur école, ce n’est pas le cas en zone rurale ou péri-urbaine : il faut souvent prendre le bus scolaire dont on est dépendant tôt le matin et tard le soir. Se lever à 6h, partir à 18h (même si on finit les cours avant !) pour qu’arrivé une fois chez soi poursuivre la révision des leçons, préparer les contrôles du lendemain ou faire ses devoirs… c’est du productivisme scolaire ! En fonction des lycées, le taux d’absentéisme varie entre 5 et 15%. La France est l’un des pays d’Europe avec le plus grand volume horaire réparti dans le plus petit nombre de journées. La réalité est que nous avons trop de vacances scolaires, ce qui nous pousse à enchaîner des journées effrénées. Nous avons 16 semaines de vacances contre 9 à 12 semaines dans les pays voisins. Le calendrier scolaire est mal équilibré : si les vacances d’été apparaissent comme la seule occasion de profiter d’un temps réellement libre, elles ont des effets néfastes. Passer deux mois, pour beaucoup d’entre nous, à se tenir éloigné de toute discipline scolaire, est dangereux. C’est comme si un sportif de haut niveau, qui s’entraîne quotidiennement, s’arrête brutalement pendant plus de soixante jours : sa progression se stoppe alors nette et sa reprise sera d’autant plus difficile qu’il devra s’habituer de nouveau à l’effort intensif. Enfin, 11 % des jeunes scolarisés de 16 ans déclarent avoir déjà pris des psychotropes sans ordonnance. L’une des principales raisons évoquées : lutter contre l’insomnie, les angoisses et le stress pour sa réussite scolaire.

4. Un pôle public d'aide scolaire

Création d’un pôle public d’aide scolaire : présence dans chaque établissement l’après-midi de retraités, étudiants et professeurs volontaires pour une aide gratuite aux devoirs et à la révision des leçons.

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L’école tourne à deux vitesses : elle encourage les bons élèves mais est incapable d’accompagner vers la réussite les élèves rencontrant des difficultés. Les élèves qui ont les ressources financières pour bénéficier de professeurs particuliers (et donc de cours supplémentaires) sont avantagés puisqu’ils jouissent d’une aide renforcée. De plus, par la déductibilité des impôts effectué sur les familles souscrivant à ces préparations privées, on ne peut que regretter le manque à gagner dans le financement de l’école publique et gratuite. Ce pôle public d’aide scolaire serait constitué de retraités et d’étudiants volontaires ; ainsi que de professeurs le souhaitant. L’horaire dédié à cet accompagnement personnalisé pourrait se faire sur le temps dégagé par la réforme des rythmes scolaires que nous proposons (entre 16H00 et 18H00).

5. Une autre affectation scolaire

Mise en place d’une nouvelle affectation scolaire dans les grandes villes sensibles aux inégalités socio-géographiques : carte scolaire étendue permettant aux familles d’inscrire cinq écoles avec une répartition des élèves par tirage au sort.

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Si les inégalités sociales & scolaires ont plusieurs visages, elles s’opèrent particulièrement lors du choix, ou plutôt l’obligation, de l’école dans laquelle les études vont être suivies. C’est dans ce souci de mixité sociale, et pour éviter la ségrégation, que s’est instaurée la carte scolaire : établir des zones géographiques délimitées à l’intérieur desquelles tous les élèves devraient se rendre dans l’établissement de proximité. Si l’idée de départ est louable, la praticité de cette dernière s’est révélée nulle, voire elle aussi contre-productive. Il s’agit d’un réel échec : les familles, les plus souvent favorisées, ont réussi à trouver des moyens astucieux pour la contourner. En effet, en faussant le lieu de domicile (en faisant croire que l’élève habitait chez l’oncle, la tante, les grands-parents), en demandant des options rares implantés dans les lycées les plus prestigieux et élitistes, il était possible d’obtenir le lycée convoité. Le contournement de la carte scolaire n’est pas le seul et unique problème… la carte scolaire omet tout simplement les inégalités sociogéographiques qui peuvent exister dans les grandes agglomérations notamment. Ainsi, les quartiers défavorisés avec ses familles défavorisés mettent leurs enfants dans le lycée du quartier défavorisé, et vice-versa avec les familles les plus aisées. Les statistiques le démontrent : « En 2012, à Paris, la moitié des élèves favorisés ont été scolarisés dans des lycées généraux accueillant moins de 3 % d'élèves défavorisés (alors que ces derniers représentent 17 % des lycéens). La même année, dans l'académie de Créteil, la moitié des lycéens fils de chômeurs et d'inactifs n'ont été mélangés qu'à 11 % de fils de cadres supérieurs et d'enseignants. Dans l'académie de Versailles, 14 % des enfants favorisés se sont retrouvés dans des établissements scolarisant la moitié des lycéens défavorisés de l'académie. » La première alternative reviendrait à instaurer le libre choix de l’établissement par les familles : soit par un assouplissement de la carte scolaire, soit en la supprimant totalement. Tant les expériences étrangères que l’ « assouplissement » de la carte scolaire expérimenté en France à partir de 1983, convainquent que, si cette politique a les faveurs des parents, la mixité sociale n’en sort pas renforcée (pour un bilan de ces expériences, cf. Duru-Bellat, 2001). Et si certains élèves peuvent « gagner » à cette mobilité (les « bons » élèves de milieu populaire par exemple), cela ne peut qu’avoir des effets délétères sur les établissements fuis (qui perdent ainsi leurs meilleurs éléments et s’enfoncent dans la « ghettoïsation »). Ainsi en permettant le libre choix de l’école on provoque la création d’un véritable marché de l’école qui creuserait davantage les inégalités scolaires. La seconde alternative – renforcer la carte scolaire - pourrait être symboliquement importante, mais elle serait sans doute peu efficace, ne jouant que sur la frange des parents « évitants », et laissant inchangée le plus gros de la ségrégation, celle qui découle de la ségrégation des quartiers ; elle serait aussi, sans doute, perçue comme renforçant (encore) l’injustice, dans les quartiers les plus dégradés, d’où il ne serait plus possible d’espérer sortir ses enfants. La carte scolaire est un frein à l’égalité des chances et limite la mixité sociale à l’école. Un système d’affectation basé sur le tirage au sort permettrait-il d’améliorer la situation obtenue par la carte scolaire ? Les données disponibles réalisées par deux économistes. . L’étude s’est réalisée de la manière suivante. Pour chaque école, ils ont déterminé un voisinage des 4 écoles les plus proches. Chaque famille propose un classement parmi les 5 écoles, c'est-à- dire l’école de son secteur actuel et ses 4 voisines. La densité parisienne est telle qu’il est raisonnable en général de considérer qu’aucune de ces écoles n’est trop distante du domicile. Faute de connaître les préférences réelles que les familles exprimeraient, nous avons supposé que les familles recherchaient en priorité la présence d’élèves issus de milieu favorisé. Il n’est d’ailleurs pas déraisonnable d’imaginer que les parents connaissent les compositions sociales ou les résultats scolaires des écoles parisiennes dès lors que le Rectorat diffuse publiquement ces informations. Les établissements enregistrent ensuite les “premiers choix”. Il faut alors examiner l’établissement le plus demandé et procéder à un tirage au sort des futurs élèves si les places disponibles sont insuffisantes. Une fois les places affectées, cet établissement ainsi que les élèves qui l’occupent sont écartés du processus. Les familles n’ayant pas été sélectionnées se tournent alors vers leur “second choix”. Les établissements restants comptabilisent à nouveau les familles qui s’adressent à eux. L’écolela plus demandée pourra ensuite accueillir, par tirage au sort si nécessaire, ses élèves. La procédure continue ainsi jusqu’à épuisement des écoles. Les résultats sont prometteurs. Nous obtenons que ce système d’affectation réduit notoirement la ségrégation scolaire. Désormais, les élèves d’origine sociale favorisée appartiennent à des écoles où ils représentent en moyenne 52% de la population. Les catégories défavorisées sont dans des écoles où cette part vaut 36%. De l’écart de 21 points observé dans la situation actuelle, nous passons à une différence de 16 points, soit une réduction d’un quart en comparaison avec la situation engendrée par la carte scolaire. En outre, les simulations mettent en évidence que la ghettoïsation des écoles les plus défavorisées est réduite par cette procédure. En effet, si on se concentre sur les 25% d’élèves de milieu défavorisé qui appartiennent aux écoles les plus « pauvres » en catégorie favorisée, on constate que la part des favorisés dans ces écoles monte de 11% à 17%. En termes d’hétérogénéité de résultats scolaires, les premières études statistiques nous permettent d’attendre que l’écart de niveau entre les « bonnes » et les « mauvaises » écoles, sachant qu’elles n’existent pas puisqu’il n’y a que des élèves ayant des facilités et d’autres rencontrant des difficultés, se réduise d’une ampleur comparable à celle de la ségrégation sociale.

6. Un meilleur accompagnement de l'orientation

Création d’un pôle public de l’orientation scolaire issu de la fusion des CIO (Centre d’Information et d’Orientation) et de l’ONISEP (Organisation Nationale d’Information Sur l’Enseignement et les Professions).

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Les chiffres indiquent que plus de 60 000 familles voient une orientation subie pour leurs enfants. Face à près d'une centaine de spécialités de baccalauréats différentes, et plus tard dans le cursus supérieur, toutes les familles ne sont pas suffisamment armées pour appréhender avec sérénité cette étape importante. Obtenir un service public plus performant, avec une plateforme en ligne accessible facilement, c'est garantir une aide dans l'accès à l'information.

7. Une évaluation plus intelligente

Mise en œuvre d’une nouvelle évaluation progressive par validation de compétences, complétée par deux examens semestriels dans les cycles primaire et secondaire pour une pédagogie plus efficace et un apprentissage de long terme.

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Le concept de la « constante macabre », développé par André Antibi, montre les difficultés d’évaluation par les enseignants, entravés par des contraintes symboliques et une politique du chiffre. Sous la pression de la société, les professeurs se sentent obligés, pour être crédibles, de mettre un certain pourcentage de mauvaises notes, même dans une classe de bon niveau. Avant même le contrôle, on peut s’attendre à avoir 1/3 de bonnes notes ; 1/3 de notes moyennes et 1/3 de mauvaises notes. Si tout le monde avait 18/20 on se dirait soit que tous les élèves ont triché, soit que le contrôle était trop facile, soit que le professeur est mauvais ! Dès lors, la première étape du tri social : « l’évaluation/notation » est biaisée puisqu’on sait, d’avance, que des élèves sont exclus au profit d’autres qui réussiront : c’est une école injuste. Afin de réduire le stress des élèves, d’éliminer la tricherie, de combattre l’idée de performance plutôt que d’acquisition des compétences, nous souhaitons un remplacement de la notation chiffrée par une évaluation par compétence. Concrètement, un contrat pédagogique de confiance lie l’élève à l’enseignant dès le début d’année et indique sa progression au fil des mois. L’élève sait l’ensemble des acquis qu’il doit avoir pour passer dans le niveau supérieur et peut suivre son évolution. Parallèlement, Pour limiter le bachotage (révisions de dernière minute) et dans le même temps ne pas tomber dans le piège du contrôle continu (rupture de l’anonymisation des copies ; mise en concurrence des établissements ; manque d’impartialité dans l’évaluation des élèves, bref rupture du principe républicain d’égalité face à l’examen), nous souhaitons qu’à chaque fin de cycle (primaire, collège, lycée) un examen en deux partiels, l’un portant sur les premiers mois de cours et le second sur les derniers apprentissages, puisse se tenir. C’est aussi un moyen d’alléger la course au programme en le scindant en deux ! Ainsi, dans la continuité de la réforme des rythmes scolaires que nous proposons, nous obtiens un calendrier scolaire avec des examens plus échelonnés qui favorisent la réussite de chacun(e).

8. Un personnel plus présent en primaire

Généraliser la présence des assistants d’éducation (AED) dans les établissements scolaires pour soutenir les professeurs dans leurs tâches.

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C'est dès le plus jeune âge que tout se joue. L'enfance doit être un temps où l'on se sent accompagné et encadré pour aborder au mieux les premiers apprentissages. Alors que dans tous les collèges et lcéens un personnel éducatif avec des assistants d'éducation est obligatoire, certaines écoles primaires en sont encore dispensées. Bénéficier d'étudiants ou d'actifs rémunérés qui occupent ces postes, c'est donner l'opportunité aux instituteurs d'avoir une aide en cas de besoin pour la réalisation de certaines tâches ou un accompagnement pendant les cours si nécessaire.

9. Une école dans la société

Obligation pour les établissements de nouer des partenariats avec les associations et les entreprises de proximité pour proposer des modules professionnels et d’engagement citoyen. Parallèlement, un service public recensant les entreprises qui accueillent des stagiaires doit voir le jour pour réduire les inégalités de capital social entre les élèves.

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L'école ne peut pas être coupée du reste de la société. En obligeant chaque école à avoir des partenariats avec son environnement associatif et professionnel, c'est rendre accessible aux élèves d'autres formes d'épanouissement en dehors des murs de l'enceinte scolaire. Les élèves pourront ainsi plus facilement avoir accès à des stages ou sauront où ils peuvent effectuer du bénévolat s'ils en ont envie.

 PROPOSITIONS SUR LA DÉMOCRATIE 

1. Un sénat citoyen

Remplacement du Sénat par une assemblée de citoyens volontaires tirés au sort pour améliorer la représentativité, et responsabiliser les citoyens en permettant une rotation des responsabilités politiques. Chacun(e) doit pouvoir exercer des responsabilités politiques indépendamment de son âge, son sexe, sa profession. 

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Le tirage au sort offre une plus grande égalité, et donc représentativité puisqu’on lève toutes les barrières d’une élection (s’exprimer aisément à l’oral, disposer du temps, de moyens financiers etc…) : dès lors on aura des représentants à l’image de la diversité de la France. Plus de jeunes, plus de femmes, moins de classes aisées et de cumulards ! En effet, la procédure du tirage au sort est impartiale et équitable : la loi des grands nombres garantit une justice distributive, la parité hommes-femmes est un exemple. Cette conséquence est inconditionnelle d’une égalité en politique. On peut donc affirmer qu’une assemblée tirée au sort est toujours plus représentative : elle ressemble au peuple représenté. L’élection pousse à la corruption : pour se faire élire, il faut disposer de moyens financiers importants afin de se faire connaître (matériel militant, média etc..). Les candidats pour faire campagne ont besoin de financement et sont dépendants de lobbyings qui peuvent jouer un rôle dans l’espoir d’en tirer ensuite des bénéfices. Les acteurs politiques serviront des intérêts particuliers au lieu de servir l’intérêt général. Le tirage au sort ne permet pas d’aider quelqu’un à accéder au pouvoir : il n’y a aucune campagne à mener. Pas de bataille pour lever des fonds financiers ou accéder aux médias. Il ne peut pas y avoir de tirés au sort qui ont une redevance extérieure. L’indépendance des représentants est donc garantie. Les acteurs politiques serviront le bien commun au lieu de servir des intérêts particuliers. L’élection pousse au mensonge, pour les candidats ou les élus eux-mêmes : d’abord pour accéder au pouvoir, puis pour le conserver, car les candidats ne peuvent être élus, puis réélus, que si leur image est bonne : cela pousse mécaniquement à mentir, sur le futur et sur le passé. Aucun intérêt et aucune utilité à mentir dans le cadre du tirage au sort : la représentation n’est pas fondée sur un vote. Ainsi, ceux qui souhaitent accéder à des responsabilités politiques n’ont pas à persuader quiconque en faisant des promesses intenables et donc des mensonges. L’élection est infantilisante, une pédagogie de la servitude. Elle déresponsabilise les électeurs. N’avoir jamais été élu enferme chaque électeur dans ses préoccupations personnelles et le dissuade de se préoccuper du monde commun. N’avoir jamais senti le regard public posé sur lui le dissuade de s’instruire et de développer ses compétences par son travail puisqu’on se dit que d’autres plus compétents vont s’en charger. L’élection est un renoncement à l’exercice de sa souveraineté. Le tirage au sort est émancipant, il traite en adulte. Il incite chaque citoyen à s’instruire pour participer aux débats publics et aux décisions politiques. Il responsabilise les citoyens. Chaque citoyen s’extrait de ses préoccupations personnelles et se préoccupe du monde commun ; sa désignation et le regard public posé sur lui poussent à s’instruire et à développer ses compétences par son travail. Chaque citoyen étant inclus directement dans le processus décisionnel, le tirage au sort réintroduit de la démocratie.

2. Référendum d'initiative citoyenne

La voix citoyenne ne peut pas s'exprimer seulement au moment des élections. Il permettre aux citoyens de contribuer aux décisions dans un processus continu. Si 1 million de personnes de plus de 16 ans signe une pétition, alors elle se transforme en référendum devant le peuple. On pourrait organiser une journée par an où tous les référendums serait soumis au peuple.

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Dans un contexte où l’on reproche aux élus d’être trop éloignés des réelles problématiques, où certains cherchent à se faire entendre autrement qu’à travers de leurs élus, où le modèle démocratique subit de grandes critiques au sein de l’Europe, il est temps de poser la question d’un autre mode de fonctionnement. Les citoyens ne veulent plus être de simples bulletins de vote dans la politique du pays et, parallèlement, les élus semblent avoir de plus en plus de mal à comprendre leurs électeurs. Une incompréhension qui oblige les citoyens à voter, non pour le candidat qui leur plaît, mais pour celui qu’ils considèrent comme étant le « moins pire ». Un vote par dépit et non par choix qui participe directement à la montée du populisme et du nationalisme dans toute l’Europe. Triste situation où les citoyens sont déçus, les élus pas suffisamment compétents, et la démocratie mal en point. Alors que faire face à cela ? Que le peuple puisse se saisir directement des enjeux qui le concernent par la création et l’application d’un référendum d’initiative citoyenne en France, voici la réponse que nous proposons face à ce constat. Celui-ci, tout en allant un peu plus vers l’idéal démocratique, permettra à chacun de participer activement à la vie politique, économique, sociale, culturelle de notre pays, et donnera aux élus une chance de mieux comprendre les attentes actuelles. Beaucoup pensent qu’il existe déjà un référendum d’initiative citoyenne en France, mais ceci est une erreur. En réalité, la seule chose qui existe dans notre pays ressemblant au référendum d’initiative citoyenne est le référendum d’initiative partagée, dispositif permettant à des citoyens de remettre en cause un projet de loi à condition qu’ils soient soutenus par des élus. On ne peut donc pas vraiment parler de référendum populaire car celui-ci ne peut fonctionner qu’avec un certain nombre d’élus nécessaires, d’ou l’appellation « référendum d’initiative partagée ». Finalement, l’initiative de celui-ci est plus parlementaire que populaire, d’autant plus qu’il n’a pratiquement pas été utilisé en huit ans. Ce dispositif est assuré par les alinéas 3, 4, 5 et 6 de l’article 11 de la Constitution française. Créé en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, celui-ci est défini comme «un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Cependant, même si ce type de référendum était une première avancée en 2008, il est temps de passer à l’étape suivante. Le référendum d’initiative partagée doit laisser place au référendum d’initiative citoyenne, permettant une meilleure répartition des pouvoirs entre élus et citoyens et une plus grande démocratie.

3. La reconnaissance du vote blanc

Si l'offre politique n'est pas satisfaisante, nous devons pouvoir l'exprimer à travers un bulletin dans l'urne. Dans le cas où les suffrages exprimés en faveur du vote blanc seraient majoritaires, ils invalideraient l'élection en cours de sorte à renouveler les candidat(e)s et les projets proposés.

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Le Vote Blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne : - Soit un bulletin blanc dépourvu de tout nom de candidat - soit une enveloppe vide. Voter blanc indique une volonté de participer au débat démocratique mais marque un refus des choix proposés. Ce type de vote est clair et n’autorise selon nous qu’une seule interprétation : “Je veux participer mais ce que vous me proposez ne me convient pas.” En d’autres termes, le vote blanc doit posséder un pouvoir invalidant permettant de révoquer une offre politique qui serait jugée inappropriée.

PROPOSITIONS SUR L'ENVIRONNEMENT

1. 1000 milliards pour le climat

Utiliser les 1000 milliards créés par la Banque centrale européenne non pour sauver les banques mais pour financer un plan européen Énergie-Climat-Pouvoir d’achat en développant les énergies renouvelables. Soit, pour la France, 20 milliards par an à taux 0 pendant 10 ans et 600 000 emplois utiles et non-délocalisables.

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Pour sauver les banques, la Banque Centrale Européenne a mis mille milliards sur la table en décembre 2011. En juillet 2014, la BCE annonçait qu’elle allait de nouveau mettre mille milliards à disposition des banques à taux « zéro ». Si l’on peut, à deux reprises, mettre mille milliards pour sauver les banques, il faut en faire autant pour sauver le climat. C’est en partant de cette idée qu’un certain nombre de réseaux préparent depuis deux mois une Initiative Citoyenne Européenne. Notre objectif est d’obtenir un Pacte européen « Énergie Climat Pouvoir d’achat » qui permettrait à chaque État d’emprunter chaque année pendant vingt ans 1 % de son PIB à taux nul auprès de la Banque européenne d’investissement. Pour la France, cela signifie vingt milliards chaque année pendant vingt ans pour isoler les bâtiments et développer les énergies renouvelables. Ce pacte devrait aussi financer un grand plan de recherche européen sur les énergies renouvelables, les nouveaux moyens de transport et l’efficacité énergétique. En dix ans, plus de 2 600 milliards ont été créés par les banques privées et pour les banques privées. Il est urgent de remettre la création monétaire au service des peuples et du bien commun plutôt qu’au service des banques.

2. Tribunal international des droits de la nature

Soutien à la reconnaissance d'un haut tribunal international des droits de la nature pour reconnaître les crimes d'écocide qui statuera sur des cas emblématiques tels que le changement climatique, la condition animale, les OGM, les méthodes extractives et d'autres violations environnementales.

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C'est aujourd'hui une initiative citoyenne fictive qu'il faut concrétiser dans la réalité en l'institutionnalisation juridiquement. En effet, le Tribunal des Droits de la Nature a été initié par la Global Alliance des Droits de la Nature (GARN) en 2014. La première session, présidée par Vandana Shiva, s’est tenue à Quito en Janvier pendant le Global Rights of Nature Summit; puis la deuxième à Lima en Décembre pendant la UNFCC-COP20, présidée par Alberto Acosta. C’est une initiative citoyenne unique pour témoigner publiquement de la destruction des conditions de vie sur Terre et juger de violations manifestes de droits sociaux et environnementaux. Des juristes et personnalités de renommée internationale ont statué sur des cas emblématiques, en se basant sur les cadres juridiques émergeant du “Droit de la Terre” (Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère, proposition d’amendements au Statut de la Cour Pénale Internationale sur le crime d’écocide, en s’appuyant sur le Droit des Communaux Globaux). Le Tribunal propose une alternative systémique à la protection environnementale, en reconnaissant aux écosystèmes leurs droits à l’existence, au maintien, à la préservation et à la régénération et que ces droits puissent être revendiqués en Justice. Il s’attache aussi à offrir une voix aux peuples autochtones afin qu’ils partagent avec la communauté mondiale leurs préoccupations et leurs solutions singulières concernant la terre, l’eau, l’air et la culture. Un panel de juristes et de personnalités internationalement reconnus sur le thème de la justice planétaire ont statué sur des cas emblématiques tels que le changement climatique, les OGM, les méthodes extractivistes et d’autres violations environnementales. Ils ont formulé des jugements et recommandations dans une perspective de protection et de restauration de la Terre en se fondant sur la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère (DUDTM). Cette déclaration définit entre autres les devoirs incombant à l’humanité afin de respecter l’intégrité des cycles écologiques vitaux de la planète. De ce fait, la Déclaration promeut la proposition d’amendements au Statut de la Cour Pénale Internationale permettant la reconnaissance du crime d’écocide.

3. Passer à une production respectueuse de l'environnement

Créer un Crédit d’Impôt Soutenabilité (CIS) ayant pour but de responsabiliser et de faire participer les entreprises, aux enjeux environnementaux et énergétiques. Parallèlement passer progressivement à des modes de production locaux, durables, régénérateurs des sols et créateurs d’emplois (polycultures en agroécologie, agroforesterie, permaculture).

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Seules l’efficacité énergétique et l’évolution des usages permettront d’obtenir des résultats rapides dans la lutte contre le dérèglement du climat. Tout comme le passage aux énergies renouvelables en lieu et place des énergies fossiles. Pour rendre cette ambition possible et soutenable, nous devons modifier nos modes de production et de consommation, penser une activité humaine raisonnée économique en ressources naturelles, développer l’agroécologie, l’agroforesterie, la permaculture, les circuits courts. Nous devons développer les modes de transports collectifs et propres. Nous devons investir massivement dans la rénovation thermique des bâtiments. Les appels d’offres publics doivent privilégier le mieux-disant environnemental.

PROPOSITIONS SUR LE RAPPORT AU TRAVAIL

1. Une autre organisation plus équilibrée

Inciter les entreprises à la création d'emplois par un meilleur partage du temps de travail, notamment à travers le passage à la semaine de 4 jours, en échange de baisses de charges. Libérer du temps pour un meilleur équilibre vie familiale, personnelle et professionnelle. Dégager du temps aussi pour encourager l'engagement citoyen et bénévole.
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Depuis 40 ans, la multiplication des ordinateurs, des robots et l’accès du plus grand nombre à l’enseignement supérieur ont conduit à des gains de productivité colossaux et à une diminution progressive du besoin total de travail. La semaine de 4 jours pour concilier efficacité économique et bien-être social. Aujourd'hui on a d’un côté des millions de chômeurs qui font 0 heure par semaine, de l’autre, des salariés à plein-temps dont la durée réelle est de 39,5 heures (INSEE) et, au milieu, des emplois à temps partiels, souvent subis. Plus de 400 entreprises, de toutes tailles et tous métiers, sont déjà passées à 4 jours. L’entreprise continue à fonctionner comme avant (sur 5 jours ou 6) mais tous les salariés passent, en moyenne, à 4 jours. C’est possible sans baisser les salaires mais avec une suppression des cotisations chômage, si l’entreprise crée 10 % d’emplois nouveaux en CDI. A partir des 400 entreprises déjà passés à 4 jours, on estime qu’un mouvement général pourrait créer entre 1,6 et 2 millions d’emplois et donner à des millions de salariés une autre qualité de vie. Il faut réinventer notre rapport au travail et à la formation tout au long de la vie: nous sommes de plus en plus nombreux sur la planète mais nous avons de moins en moins besoin de gens pour faire fonctionner la machine économique. Il s’agit d’être plus nombreux à travailler, plus nombreux à avoir un revenu décent, plus nombreux à cotiser… Plus nombreux aussi à bénéficier d’un nouvel équilibre entre travail et vie privée.

2. Un revenu d'existence citoyen

Distribuer un revenu décent universellement et inconditionnellement pour assurer la dignité de tous. C'est ainsi créer un filet de sécurité face aux changements de trajectoires professionnelles tout en favorisant entrepreneuriat et la création artistique. La révolution numérique implique un découpage d'un revenu de l'emploi. Personne ne devrait subir sa vie ou la misère. C'est une protection pour les étudiants et les retraités notamment.

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C’est un changement de modèle de société dont l’importance justifie un débat national avant son adoption et son inscription dans la constitution. Sa mise en place, étape après étape, nécessite une réforme globale de la fiscalité et des cotisations sociales. Le montant du SMIC horaire brut sera maintenu à son niveau actuel. Le financement passe par une série de réformes fiscales concernant les particuliers et les entreprises, mais aussi par la lutte ferme et résolue contre la fraude et l’évasion fiscale, ainsi que par l’encadrement des activités bancaires et financières. Montants proposés à titre indicatif : 200 € jusqu’à l’âge de 14 ans, 400 € de 14 à 18 ans, 600 € à partir de 18 ans jusqu’à 64 ans et 1 200 € au-delà de 64 ans. L’ensemble du projet de Nouvelle Donne permettra de créer 2 millions d’emplois et faire de la France un territoire Zéro Chômeur de longue durée.

3. Protéger et renforcer les PME et startup

Aider la trésorerie des PME pour éviter la faille : la caisse des Dépôts avance le règlement des factures non réglées et se charge du recouvrement des créances. Egalement, faciliter les délais de paiement des cotisations des PME pour soutenir leur trésorerie en cas de difficulté pour octroyer un droit d'erreur limité. 

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Les petites et moyennes entreprises (PME) sont les premières à souffrir de la crise. Chaque année, plus de 60.000 entreprises sont en faillite. La première cause de défaillance vient évidemment du manque de clients. En quelques années, le projet de Nouvelle Donne doit permettre de créer plus de 2.000.000 emplois. Autant de personnes et de familles dont le revenu va nettement augmenter et qui pourront renforcer la demande adressée aux PME, aux commerçants et aux artisans ! Une autre cause importante de mortalité des PME vient des mauvais payeurs : des entreprise plus grandes qui les ont fait travailler et ne les payent pas. Ou très tardivement, en espérant que, si la PME a fait défaut, il n’y aura jamais à payer les travaux dus. Une étude récente estime que ces retards de paiement correspondent chaque année à un manque à gagner de 14 milliards pour les PME ! Le bouclier CDC Nouvelle Donne propose qu’une banque publique, la Caisse des Dépôts et Consignation (en abrégé CDC) ait l’obligation d’avancer aux PME le règlement des factures de plus de 2 mois qui n’ont pas été payées, et se charge ensuite du recouvrement de ces créances auprès des clients. Pour l’Etat, le coût est nul. Mais pour la PME, cela change tout : elle n’a pas d’avocat et elle hésite souvent à attaquer en justice un de ses grands clients. Il arrive souvent que la PME laisse trainer le dossier jusqu’à ce qu’il soit trop tard… Si le paiement des factures devient un droit garanti par une banque publique, « ça change tout » nous ont dit tous les patrons de PME à qui nous avons exposé cette idée depuis trois ans. Des délais pour payer l’URSSAF Garantir le paiement des factures sera, pour beaucoup de PME, une très grosse bouffée d’oxygène. Une autre façon de protéger les PME en difficulté jusqu’à ce que la politique proposée par Nouvelle Donne contribue à remplir leurs carnets de commande, c’est donner les moyens (et la consigne) à l’URSSAF d’être nettement plus patiente quand un-e patron de PME est en retard pour payer ses cotisations. Au lieu de « débrancher » l’entreprise et de la pousser à la faillite dès le premier incident de paiement, l’URSSAF doit pouvoir donner un délai de 6 mois si l’entreprise a un projet viable. L’Etat devra compenser les quelques milliards manquant dans les caisses de la Sécurité sociale mais l’effet sur l’emploi sera mécanique. Depuis trente ans, droite et gauche confondues, on a donné des milliards sans aucune contrepartie à des grands groupes qui dégagent des bénéfices importants, mais on ne fait pas assez pour les PME en danger. Il faut leur faciliter les délais de paiement des cotisations pour soutenir leur trésorerie en cas de difficulté, et accélérer le remboursement immédiat des créances fiscales (créances d’impôt ou crédit de TVA) dues aux entreprises